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Permis de construire Locaux N° 02625013V0018

Permis de construire n° 02625013V0018 à Pont-de-l'Isère pour 33 m² de locaux, Chem Des Chauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Chauds, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VERGERS BANC et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625013V0018, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 02625013V0018

Demandeur

EARL VERGERS BANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Chauds, le permis de construire n° 02625013V0018 a été délivré le 23 décembre 2013 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL VERGERS BANC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA122, ZA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 628 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA123 ZA122 ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	1 380 m²	33 m²	33 m²	1 413 m²
Total	1 650 m²	33 m²	33 m²	1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 380 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 413 m²
Total locaux	1 380 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERGERS BANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 523043529
SIRET: 52304352900016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 2010
Localisation: PONT-DE-L ISERE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625013V0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Chauds, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VERGERS BANC et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625013V0018, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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