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Permis de construire Locaux N° 02625013V0014

Permis de construire n° 02625013V0014 à Pont-de-l'Isère pour 32 m² de locaux, R.n 7 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé R.n 7 Route De Lyon, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUJOURS PLUS et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625013V0014, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 02625013V0014

Demandeur

TOUJOURS PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2013 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625013V0014 porte sur un projet situé R.n 7 Route De Lyon. La demande émane de TOUJOURS PLUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	460 m²
Total	428 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	428 m²	0 m²	0 m²	428 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	428 m²	32 m²	32 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUJOURS PLUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522613967
SIRET: 52261396700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625013V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé R.n 7 Route De Lyon, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUJOURS PLUS et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625013V0014, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

PC n°02625013V0005 Locaux Autorisé

Chem Des Pres Les Reymonds

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 32 m² SDP

PC n°02625013V0019 Logement Terminé

15 Lot L Amandier

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 100 m² SDP

PC n°02625013V0023 Locaux Autorisé

Chem Des Pres

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 9 m² SDP

PC n°02625013V0018 Locaux Terminé

Chem Des Chauds

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 33 m² SDP EARL VERGERS BANC

PC n°02625013V0021 Locaux Terminé

11 Rue Ampere

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 336 m² SDP SODIMAS

PC n°02625013V0020 Locaux Terminé

340 Rue Gay-Lussac

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

23 janv. 2014 360 m² SDP SCI ESPACE POIDS-LOURDS

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