Permis de construire n° 02624620D0001 à Ponet-et-Saint-Auban pour 47 m² de locaux, 195 route du Col d'Anes Quartier Tresorier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 02624620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624620D0001 porte sur un projet situé 195 route du Col d'Anes Quartier Tresorier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 458 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 548. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Ponet-et-Saint-Auban compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 548. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Tresorier
Territoires administratifs
- Commune
- Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 458 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 48 m² à 95 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONET-ET-SAINT-AUBAN (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624620D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 548 à Ponet-et-Saint-Auban (26150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.