Permis de construire Locaux N° 0262352600026

Permis de construire n° 0262352600026 à Pierrelatte pour 21 m² de locaux, 5870 Rd59

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0262352600026

Demandeur

BRAIZE PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262352600026 porte sur un projet situé 5870 Rd59. Le projet est porté par BRAIZE PAYSAGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 670 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 140, ZL 141, ZL 142, ZL 89, ZL 136, ZL 137, ZL 138, ZL 139. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 670 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 140 ZL 141 ZL 142 ZL 89 ZL 136 ZL 137 ZL 138 ZL 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 670 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 221 m²
Total 1 200 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 221 m²
Total locaux 1 200 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRAIZE PAYSAGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pierrelatte.

Demandeur

BRAIZE PAYSAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429747165
SIRET
42974716500018
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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