Permis de construire à Pierrelatte pour 21 646 m² de locaux - Rue Evariste Gallois Zi De Faveyrolle
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 juillet 2018 · Dossier PC n° 02623518P0053 · Demandeur : BRAKE FRANCE SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02623518P0053, délivré le 23 juillet 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Evariste Gallois Zi De Faveyrolle, Pierrelatte (26700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRAKE FRANCE SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² de bureaux, 13 777 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W1453, 0W1454, 0W1458.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pierrelatte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 305 m² | 14 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 341 m² | 21 646 m² |
| Total | 7 305 m² | 14 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 341 m² | 21 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 589 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 153 m² |
| Entrepôts | 6 716 m² | 13 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 777 m² | 20 493 m² |
| Total locaux | 7 305 m² | 14 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 341 m² | 21 646 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623518P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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