Permis de construire Locaux N° 02623519P0059

Permis de construire n° 02623519P0059 à Pierrelatte pour 3 230 m² de locaux, Cd 13 Za Daudel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 02623519P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623519P0059 a été délivré le 5 août 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd 13 Za Daudel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 3 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 192. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+3 230 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Daudel

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 230 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 593 m² de commerce et activités de service, 439 m² d'entrepôt et 198 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Total 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623519P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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