À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0010 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé chemin de Rolland Garros. Le dossier a été déposé par DES BLACHES.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 074 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 45, YB 46. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 074 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 45 YB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 622 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	102 m²	102 m²	322 m²
Locaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total	520 m²	102 m²	102 m²	622 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES BLACHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

DES BLACHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537376048
SIRET: 53737604800014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623520P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623520P0028 Logement Terminé

Lotissment Doamine de la Q

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 250 m² SDP

PC n°02623520P0023 Locaux Autorisé

2 allée Marco Polo

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 4 m² SDP SACHAMAX

PC n°02623520P0025 Logement Terminé

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

04 sept. 2020 311 m² SDP

PC n°02623520P0015 Locaux Terminé

rue Antoine de Saint Exup

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 2 445 m² SDP AUXI PLUS

PC n°02623520P0031 Logement Terminé

Lotissement Jardin du Sud

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 115 m² SDP

PC n°02623520P0033 Logement Commencé

La Croix d'Or

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24 sept. 2020 93 m² SDP

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