Permis de construire Logement N° 02623520P0059

Permis de construire n° 02623520P0059 à Pierrelatte pour 113 m² de logement, Rue Des Jonquilles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 02623520P0059

Demandeur

SCI LABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0059 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles. SCI LABA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK520. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 192 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 291 m²
Total 483 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490299906
SIRET
49029990600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jonquilles, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LABA et accordé le 1 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623520P0059, déposé en mairie de Pierrelatte.

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