Permis de construire Locaux N° 02623516P0008

Permis de construire n° 02623516P0008 à Pierrelatte pour 89 m² de locaux, Rue Du Lac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 02623516P0008

Demandeur

SCI KLEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lac, le permis de construire n° 02623516P0008 a été délivré le 12 mai 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI KLEBER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X1326, 0X1324, 0X1322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X1326 0X1324 0X1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 464 m²
Total 455 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 80 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 375 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 375 m²
Total locaux 455 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404313355
SIRET
40431335500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lac, à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLEBER et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623516P0008, déposé en mairie de Pierrelatte.

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