Permis de construire n° 02623516P0008 à Pierrelatte pour 89 m² de locaux, rue du Lac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 02623516P0008
Demandeur
SCI KLEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623516P0008 a été délivré le 12 mai 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Lac. SCI KLEBER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2016, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0X 1326, 0X 1324, 0X 1322. La voie, rue du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 455 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 455 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 9 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 9 m² | 464 m² |
| Total | 455 m² | 9 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 9 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Autres activités | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 375 m² |
| Total locaux | 455 m² | 9 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 9 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KLEBER, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KLEBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404313355
- SIRET
- 40431335500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623516P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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