Permis de construire n° 02623515P0075 à Pierrelatte pour 235 m² de locaux, Rue Comtesse De Segur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 02623515P0075
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623515P0075, délivré le 29 décembre 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Comtesse De Segur. Le dossier a été déposé par ADAPEI DE LA DROME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y1356. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 935 m² |
| Total | 700 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Autres activités | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 700 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775573454
- SIRET
- 77557345400334
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623515P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |