Permis de construire Locaux N° 02622022N0025

Permis de construire n° 02622022N0025 à Nyons pour 25 m² de locaux, 8 Rue De La Maladrerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 02622022N0025

Demandeur

DRINK EAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Maladrerie, le permis de construire n° 02622022N0025 a été délivré le 12 décembre 2022 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DRINK EAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX825, AX779, AX764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX825 AX779 AX764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 102 m²
Total 77 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 102 m²
Total locaux 77 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRINK EAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837917095
SIRET
83791709500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622022N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Maladrerie, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DRINK EAT et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622022N0025, déposé en mairie de Nyons.

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