Permis de construire Locaux N° 02622022N0028

Permis de construire n° 02622022N0028 à Nyons pour 2 450 m² de locaux, ZA Les Laurons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 02622022N0028

Demandeur

TAMI INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622022N0028 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé ZA Les Laurons. TAMI INDUSTRIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 647 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 540, AE 535, AE 538. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 647 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 540 AE 535 AE 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Laurons

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 647 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 450 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 036 m² d'industrie, 876 m² d'entrepôt et 538 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 735 m² à 4 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 185 m²
Total 1 735 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 185 m²
dont Bureaux 391 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 929 m²
dont Industrie 1 154 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 190 m²
dont Entrepôt 190 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 066 m²
Total locaux 1 735 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAMI INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nyons.

Demandeur

TAMI INDUSTRIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390970630
SIRET
39097063000013
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622022N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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