Permis de construire Logement N° 02622022N0021

Permis de construire n° 02622022N0021 à Nyons pour 89 m² de logement, 0009 Rue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02622022N0021

Demandeur

ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622022N0021 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0009 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 89 m² 15 m² 0 m² 74 m² 230 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 89 m² 15 m² 89 m² -15 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315817965
SIRET
31581796500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622022N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue Victor Hugo, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622022N0021, déposé en mairie de Nyons.

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