Permis de construire Logement N° 02622022N0020

Permis de construire n° 02622022N0020 à Nyons pour 325 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 02622022N0020

Demandeur

ESSAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622022N0020 a été délivré le 23 août 2022. Le demandeur déclaré est ESSAILLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 733 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ75, AZ76, AZ79. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 733 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Nyons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ75 AZ76 AZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 325 m² 0 m² 254 m² 0 m² 71 m² 325 m²
Total 254 m² 325 m² 0 m² 254 m² 0 m² 71 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSAILLON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841719198
SIRET
84171919800019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622022N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 733 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESSAILLON et accordée le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622022N0020, déposé en mairie de Nyons.

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