Permis de construire n° 02622022N0011 à Nyons pour 1 050 m² de locaux, 0069 route de Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PC n° 02622022N0011
Demandeur
CREER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622022N0011 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022, pour un projet situé 0069 route de Montelimar. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREER PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 914 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 1343, AL 1341, AL 901. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Montelimar, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 050 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 520 m² à 5 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 5 570 m² |
| Total | 4 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 5 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 180 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 5 230 m² |
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 4 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 5 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREER PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351196068
- SIRET
- 35119606800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de CREER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622022N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 1343, AL 1341, AL 901 à Nyons (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montelimar à Nyons (26110)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Montelimar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.