Permis de construire n° 02622019N0020 à Nyons pour 17 m² de locaux, route de Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PC n° 02622019N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622019N0020 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Montelimar.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 579 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1341. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Montelimar, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 13 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 340 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 357 m² |
| Total | 340 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 357 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 353 m² |
| Total locaux | 340 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU CEDEX 11 (77300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622019N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 1341 à Nyons (26110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montelimar à Nyons (26110)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Montelimar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.