Permis de construire Locaux N° 02622019N0020

Permis de construire n° 02622019N0020 à Nyons pour 17 m² de locaux, Route De Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PC n° 02622019N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montelimar, le permis de construire n° 02622019N0020 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 579 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 357 m²
Total 340 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 340 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 353 m²
Total locaux 340 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU CEDEX 11 (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622019N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Montelimar, à Nyons (26110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622019N0020, déposé en mairie de Nyons.

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