Permis de construire Locaux N° 02622020N0023

Permis de construire n° 02622020N0023 à Nyons pour 109 m² de locaux, 69 route de Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 02622020N0023

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622020N0023 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 69 route de Montelimar. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 210 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 900, AL 899, AL 979. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montelimar, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 210 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 900 AL 899 AL 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 19 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 499 m²
Total 1 390 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 390 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 499 m²
Total locaux 1 390 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Lunel. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262216970
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LUNEL (34403)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622020N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 900, AL 899, AL 979 à Nyons (26110)

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