Déclaration préalable Logement N° 02622022N0060

Déclaration préalable n° 02622022N0060 à Nyons pour 185 m² de logement, 0003 Rue De La Resistance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 02622022N0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Rue De La Resistance, la déclaration préalable n° 02622022N0060 a été accordée le 24 mai 2022 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 185 m² 13 m² 174 m² -2 m² 185 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 41 m²
Total 239 m² 0 m² 185 m² 13 m² 185 m² -13 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622022N0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0003 Rue De La Resistance, à Nyons (26110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622022N0060, déposé en mairie de Nyons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nyons

Autres types d'autorisations à Nyons