Permis de construire Logement N° 02622021N0006

Permis de construire n° 02622021N0006 à Nyons pour 1 080 m² de logement, 44 avenue Henri Rochier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 02622021N0006

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0006 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé 44 avenue Henri Rochier. La société de promotion immobilière SAINT VINCENT SUD porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 160 m² existants. 9 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 39. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Rochier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 080 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 1 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 080 m² 0 m² 160 m² 0 m² 920 m² 1 080 m²
Total 160 m² 1 080 m² 0 m² 160 m² 0 m² 920 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 9 - - - 15
13,3 % 26,7 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT VINCENT SUD, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891160830
SIRET
89116083000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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