Permis de construire Logement N° 02622021N0006

Permis de construire n° 02622021N0006 à Nyons pour 1 080 m² de logement, 44 Avenue Henri Rochier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 02622021N0006

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0006 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé 44 Avenue Henri Rochier. Le demandeur déclaré est SAINT VINCENT SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 080 m² 0 m² 160 m² 0 m² 920 m² 1 080 m²
Total 160 m² 1 080 m² 0 m² 160 m² 0 m² 920 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 - - - 15
13,3 % 26,7 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891160830
SIRET
89116083000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Avenue Henri Rochier, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT VINCENT SUD et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622021N0006, déposé en mairie de Nyons.

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