Délivré le 15 juin 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0005 porte sur un projet situé 27 rue du Paroir Za du Grand Tilleul.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 959. Sur la même voie, rue du Paroir, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Tilleul

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 307 m² de commerce et activités de service et 100 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	307 m²	307 m²	307 m²
Autres activités	100 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	407 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NYONS (26110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622021N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Paroir à Nyons (26110)

Les 6 autres permis de construire recensés rue du Paroir depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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rue du Paroir

Nyons (26110)

Nouvelle construction

16/07/2024 614 m² SDP PIVOINE

PC n°02622024N0006 Locaux Terminé

LOT 1 rue du Paroir

Nyons (26110)

Nouvelle construction

23/05/2024 443 m² SDP SCI HORIZON 31

PC n°02622023N0022 Mixte Autorisé

rue du Paroir

Nyons (26110)

Nouvelle construction

16/11/2023 413 m² SDP SCI JJ

PC n°02622023N0016 Locaux Autorisé

rue du Paroir

Nyons (26110)

Nouvelle construction

19/10/2023 308 m² SDP DUETTO IMMO

PC n°02622023N0013 Locaux Autorisé

rue du Paroir

Nyons (26110)

Nouvelle construction

01/08/2023 1 750 m² SDP SCI ALLEE

PC n°02622023N0010 Locaux Autorisé

LOT C rue du Paroir

Nyons (26110)

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12/07/2023 197 m² SDP SCI FENIS

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PC n°02622021N0011 Locaux Terminé

1780 route de Mirabel

Nyons (26110)

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03 juin 2021 74 m² SDP

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Salerand

Nyons (26110)

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08 juin 2021 213 m² SDP T3 PATRIMOINE

DP n°02622021N0066 Locaux Autorisé

20 rue Pasteur

Nyons (26110)

Transformation sans extension

10 juin 2021 28 m² SDP

DP n°02622021N0082 Locaux Autorisé

9 chemin des Tuilieres

Nyons (26110)

Extension sans transformation

05 juil. 2021 5 m² SDP COMMUNE DE NYONS

DP n°02622021N0081 Locaux Autorisé

27 rue Draye de Meyne

Nyons (26110)

Extension sans transformation

12 juil. 2021 5 m² SDP COMMUNE DE NYONS

PC n°02622021N0006 Logement Terminé

44 avenue Henri Rochier

Nyons (26110)

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