Permis de construire Locaux N° 0261702500023

Permis de construire à Malissard pour 962 m² de locaux - Rue Des Trois Buches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0261702500023

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0261702500023, délivré le 23 janvier 2026 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Trois Buches, Malissard (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT VINCENT SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malissard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT VINCENT SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891160830
SIRET
89116083000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Buches, Malissard (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT VINCENT SUD et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702500023, instruit par la commune de Malissard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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