Permis de construire n° 0261702500023 à Malissard pour 962 m² de locaux, Rue Des Trois Buches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0261702500023
Demandeur
SAINT VINCENT SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261702500023 a été délivré le 23 janvier 2026 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Trois Buches. Le dossier a été déposé par SAINT VINCENT SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1072. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malissard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT VINCENT SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891160830
- SIRET
- 89116083000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SAINT VINCENT SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261702500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |