Permis de construire Logement N° 02622021N0027

Permis de construire n° 02622021N0027 à Nyons pour 2 138 m² de logement, 69 Avenue Henri Rochier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02622021N0027

Demandeur

PL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0027 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 69 Avenue Henri Rochier. La demande émane de PL INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP356. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 2 138 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 007 m² 2 138 m²
Total 131 m² 2 138 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 007 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 17 4 - - 33
9,1 % 27,3 % 51,5 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539659813
SIRET
53965981300023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Avenue Henri Rochier, à Nyons (26110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PL INVEST et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622021N0027, déposé en mairie de Nyons.

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