Permis de construire Logement N° 02622021N0027

Permis de construire n° 02622021N0027 à Nyons pour 2 138 m² de logement, 69 avenue Henri Rochier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02622021N0027

Demandeur

PL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0027 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 69 avenue Henri Rochier. La demande émane de PL INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 131 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 33 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 305 m², le programme représente 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 356. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Rochier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 2 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 131 m² à 2 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 2 138 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 007 m² 2 138 m²
Total 131 m² 2 138 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 007 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 17 4 - - 33
9,1 % 27,3 % 51,5 % 12,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vallauris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PL INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539659813
SIRET
53965981300023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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