Permis de construire à Nyons pour 2 330 m² de locaux - 8 Avenue De Venterol
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 août 2015 · Dossier PC n° 02622015N0010 · Demandeur : SILMYL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02622015N0010, délivré le 20 août 2015 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue De Venterol, Nyons (26110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILMYL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM819, AM345, AM340.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nyons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 105 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 2 224 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 391 m² | 0 m² | 105 m² | 61 m² | 105 m² | 0 m² | 2 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Commerce | 722 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 827 m² |
| Entrepôts | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 329 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622015N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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