Permis de construire Logement N° 02622018N0006

Permis de construire n° 02622018N0006 à Nyons pour 48 m² de logement, Les Laurons Lotissement La Sauviniere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 02622018N0006

Demandeur

SCI JERK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622018N0006, délivré le 9 avril 2018 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Laurons Lotissement La Sauviniere. Le demandeur déclaré est SCI JERK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE167. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/10/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Sauviniere

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 91 m²
Total 139 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JERK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789789336
SIRET
78978933600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622018N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Laurons Lotissement La Sauviniere, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JERK et accordé le 9 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622018N0006, déposé en mairie de Nyons.

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