Déclaration préalable Locaux N° 02622018N0007

Déclaration préalable n° 02622018N0007 à Nyons pour 280 m² de locaux, Les Laurons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier DP n° 02622018N0007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02622018N0007, accordée le 21 février 2018 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Laurons. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE417, AE411, AE398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE417 AE411 AE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262600141
SIRET
26260014100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTELEGER (26760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622018N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Laurons, à Nyons (26110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS et accordée le 21 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622018N0007, déposé en mairie de Nyons.

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