Déclaration préalable n° 02622018N0007 à Nyons pour 280 m² de locaux, Les Laurons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier DP n° 02622018N0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02622018N0007, accordée le 21 février 2018 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Laurons. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 301 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 417, AE 411, AE 398. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Laurons, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 280 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 560 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Montéléger. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262600141
- SIRET
- 26260014100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTÉLÉGER (26760)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622018N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 417, AE 411, AE 398 à Nyons (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Laurons à Nyons (26110)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Laurons depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.