Permis de construire Locaux N° 02622016N0009

Permis de construire n° 02622016N0009 à Nyons pour 120 m² de locaux, Les Laurons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 02622016N0009

Demandeur

ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622016N0009 a été délivré le 13 mai 2016 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Laurons. La demande émane de ARNAUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE397, AE409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE397 AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 851 m²
Total 731 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Autres activités 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
dont Entrepôt 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
Total locaux 731 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485056824
SIRET
48505682400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENTEROL (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622016N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Laurons, à Nyons (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARNAUD et accordée le 13 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622016N0009, déposé en mairie de Nyons.

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