Déclaration préalable n° 02622018N0003 à Nyons pour 9 m² de locaux, chemin du Belvedere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier DP n° 02622018N0003
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02622018N0003, accordée le 28 février 2018 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Belvedere. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 330. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Belvedere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
| Total | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
| Total locaux | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Nyons. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262610090
- SIRET
- 26261009000017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Belvedere à Nyons (26110)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Belvedere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.