Permis de construire n° 02621821V0046 à Mours-Saint-Eusèbe pour 298 m² de logement, Le Grand Chemin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02621821V0046
Demandeur
SCI RM-ASYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621821V0046, délivré le 21 mars 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Chemin. La demande émane de SCI RM-ASYA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 505 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 50. La voie, Le Grand Chemin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 505 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RM-ASYA, dont l'adresse déclarée est à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RM-ASYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877574293
- SIRET
- 87757429300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621821V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Chemin à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Grand Chemin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.