Permis de construire Logement N° 02621817V0027

Permis de construire n° 02621817V0027 à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 243 m² de logement, Champs Marchands

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 02621817V0027

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621817V0027 a été délivré le 23 janvier 2018 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs Marchands. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. Le dossier déclare 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 626 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 404, AI 402, AI 401. Sur la même voie, Champs Marchands, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 404 AI 402 AI 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
829625086
SIRET
82962508600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017

Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621817V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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