Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 243 m² de logement - Champs Marchands
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 02621817V0027
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 02621817V0027, délivré le 23 janvier 2018 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Marchands, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI404, AI402, AI401.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829625086
- SIRET
- 82962508600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |