Permis de construire n° 02621817V0027 à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 243 m² de logement, Champs Marchands
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 02621817V0027
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621817V0027 a été délivré le 23 janvier 2018 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs Marchands. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. Le dossier déclare 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 626 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 404, AI 402, AI 401. Sur la même voie, Champs Marchands, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829625086
- SIRET
- 82962508600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621817V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Champs Marchands à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Champs Marchands depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.