Permis de construire Locaux N° 02621821V0006

Permis de construire n° 02621821V0006 à Mours-Saint-Eusèbe pour 188 m² de locaux, 8 rue du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02621821V0006

Demandeur

SCI PROMARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0006 a été délivré le 27 avril 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue du Vercors. SCI PROMARC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 060 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1041. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vercors, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 679 m² à 867 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 867 m²
Total 679 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 867 m²
dont Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
dont Entrepôt 411 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 599 m²
Total locaux 679 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PROMARC, dont l'adresse déclarée est à Geyssans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PROMARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844059063
SIRET
84405906300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GEYSSANS (26750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vercors à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe