Permis de construire n° 02621821V0006 à Mours-Saint-Eusèbe pour 188 m² de locaux, 8 rue du Vercors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 02621821V0006
Demandeur
SCI PROMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621821V0006 a été délivré le 27 avril 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue du Vercors. SCI PROMARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 060 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1041. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vercors, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 679 m² à 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 867 m² |
| Total | 679 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 679 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 867 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| dont Entrepôt | 411 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 599 m² |
| Total locaux | 679 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROMARC, dont l'adresse déclarée est à Geyssans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROMARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844059063
- SIRET
- 84405906300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GEYSSANS (26750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621821V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vercors à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Vercors depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.