Permis de construire Locaux N° 0262132000001

Permis de construire n° 0262132000001 à Moras-en-Valloire pour 145 m² de locaux, 1 Route Du Val D Or

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 0262132000001

Demandeur

VAL-CHEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Du Val D Or, le permis de construire n° 0262132000001 a été délivré le 19 mars 2020 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VAL-CHEVY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 526 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 718 m²
Total 573 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 632 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 573 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL-CHEVY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879448116
SIRET
87944811600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORAS EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262132000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Val D Or, à Moras-en-Valloire (26210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL-CHEVY et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262132000001, déposé en mairie de Moras-en-Valloire.

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