Retour aux permis de construire de Moras-en-Valloire

Permis de construire Locaux N° 0262132000001

Permis de construire à Moras-en-Valloire pour 145 m² de locaux - 1 Route Du Val D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Du Val D Or, Moras-en-Valloire (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL-CHEVY et accordé le 19 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262132000001, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 0262132000001

Demandeur

VAL-CHEVY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262132000001, délivré le 19 mars 2020 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Val D Or, Moras-en-Valloire (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL-CHEVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 526 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	573 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	718 m²
Total	573 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Commerce et services	487 m²	145 m²	145 m²	632 m²
Total locaux	573 m²	145 m²	145 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL-CHEVY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879448116
SIRET: 87944811600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORAS EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262132000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Du Val D Or, Moras-en-Valloire (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL-CHEVY et accordé le 19 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262132000001, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moras-en-Valloire

PC n°0262132500003 Locaux Autorisé

4 Route Du Val D'or

Moras-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 174 m² SDP 2FTP

PC n°0262132500002 Logement Commencé

Lotissement Les Terrasses

Moras-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 115 m² SDP

PC n°0262132400010 Logement Autorisé

4 Rue Maurice Savin

Moras-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

11 oct. 2025 1 490 m² SDP CANOPEE

PC n°0262132400009 Logement Autorisé

112 Rue Maurice Savin

Moras-en-Valloire (26210)

Extension sans transformation

29 août 2024 165 m² SDP

DP n°0262132400013 Locaux Autorisé

3 Impasse Des Ramus

Moras-en-Valloire (26210)

Extension sans transformation

15 juil. 2024 16 m² SDP

PC n°0262132400007 Locaux Autorisé

4 Route Du Val D'or

Moras-en-Valloire (26210)

Nouvelle construction

20 juin 2024 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moras-en-Valloire

Permis d'aménager à Moras-en-Valloire

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moras-en-Valloire

Autres types d'autorisations à Moras-en-Valloire

Caractéristiques du projet