Permis de construire n° 0262132400005 à Moras-en-Valloire pour 49 m² de locaux, 11 Route Du Val D'or
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0262132400005
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262132400005 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 11 Route Du Val D'or. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moras-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 379 m² |
| Total | 330 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 379 m² |
| Total locaux | 330 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282612001
- SIRET
- 28261200100028
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262132400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |