Permis de construire n° 0262131900001 à Moras-en-Valloire pour 539 m² de locaux, 65 Route De Lens Lestang
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 0262131900001
Demandeur
VALLET JEAN-FRANCOIS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262131900001, délivré le 21 mars 2019 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Route De Lens Lestang. Le projet est porté par VALLET JEAN-FRANCOIS ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moras-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 539 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 335 m² | 2 476 m² |
| Total | 2 141 m² | 539 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 335 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 141 m² | 539 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 335 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 539 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 335 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLET JEAN-FRANCOIS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520235706
- SIRET
- 52023570600014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MORAS EN VALLOIRE (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262131900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |