Permis de construire Locaux N° 0262131900002

Permis de construire n° 0262131900002 à Moras-en-Valloire pour 320 m² de locaux, 1 Cour Pierre Davity

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0262131900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262131900002, délivré le 6 août 2019 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Cour Pierre Davity.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE182. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE181 AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAS EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262131900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Cour Pierre Davity, à Moras-en-Valloire (26210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262131900002, déposé en mairie de Moras-en-Valloire.

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