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Permis de construire Locaux N° 0262131500002

Permis de construire à Moras-en-Valloire pour 133 m² de locaux - Les Ramus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ramus, Moras-en-Valloire (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'OR AUTOMOBILES et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131500002, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0262131500002

Demandeur

VAL D'OR AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262131500002, délivré le 20 octobre 2015 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ramus, Moras-en-Valloire (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL D'OR AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD636, AD609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD636 AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	433 m²
Total	300 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Commerce et services	300 m²	47 m²	47 m²	347 m²
Total locaux	300 m²	133 m²	133 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'OR AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351097571
SIRET: 35109757100019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MORAS-EN-VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262131500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ramus, Moras-en-Valloire (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'OR AUTOMOBILES et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131500002, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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