Permis de construire n° 02621314V0003 à Moras-en-Valloire pour 45 m² de locaux, Rte De Manthes Font Blanchet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 02621314V0003
Demandeur
TONNELLERIE VALLAURINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621314V0003 porte sur un projet situé Rte De Manthes Font Blanchet. Le demandeur déclaré est TONNELLERIE VALLAURINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NC117, NC118, NC119. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moras-en-Valloire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Blanchet
Territoires administratifs
- Commune
- Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| Total | 26 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| Total locaux | 26 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE VALLAURINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439918004
- SIRET
- 43991800400011
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621314V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |