Permis de construire Mixte N° 0262131500003

Permis de construire à Moras-en-Valloire pour 389 m² de logement et locaux - Le Picot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0262131500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0262131500003, délivré le 22 janvier 2016 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Picot, Moras-en-Valloire (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 635 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI272, AI290, AI291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 635 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI272 AI290 AI291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAS EN VALLOIRE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262131500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Picot, Moras-en-Valloire (26210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131500003, instruit par la commune de Moras-en-Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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