Permis de construire Locaux N° 0262131500001

Permis de construire n° 0262131500001 à Moras-en-Valloire pour 116 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 0262131500001

Demandeur

CORNILLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262131500001 a été délivré le 3 octobre 2015 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CORNILLANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 347 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 463 m²
Total 451 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 463 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Industrie 325 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 441 m²
Total locaux 347 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNILLANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810619338
SIRET
81061933800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAUME CORNILLANE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262131500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORNILLANE et accordé le 3 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262131500001, déposé en mairie de Moras-en-Valloire.

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