Permis de construire n° 02620721C0001 à Montmiral pour 264 m² de locaux, Pelerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02620721C0001
Demandeur
EARL MOURRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620721C0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé Pelerie. Le projet est porté par EARL MOURRAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 153 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 417 m² |
| Total | 4 153 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 153 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 417 m² |
| Total locaux | 4 153 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 4 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOURRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429042831
- SIRET
- 42904283100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARNANS (26750)
Autres dossiers de EARL MOURRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620721C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |