Permis de construire n° 02620721C0005 à Montmiral pour 152 m² de locaux, 205 Chemi Les Chevalieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02620721C0005
Demandeur
NUBLAT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620721C0005 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 205 Chemi Les Chevalieres. Le dossier a été déposé par NUBLAT GILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P24, 0P236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 527 m² |
| Total | 375 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 527 m² |
| Total locaux | 375 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUBLAT GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538712787
- SIRET
- 53871278700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTMIRAL (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620721C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |