Permis de construire n° 02620718C0007 à Montmiral pour 1 650 m² de locaux, Pelerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 02620718C0007
Demandeur
EARL MOURRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620718C0007 porte sur un projet situé Pelerie. Le demandeur déclaré est EARL MOURRAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0S163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 153 m² |
| Total | 2 503 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 503 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 2 503 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOURRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429042831
- SIRET
- 42904283100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARNANS (26750)
Autres dossiers de EARL MOURRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620718C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |