Permis de construire Locaux N° 02620720C0007

Permis de construire n° 02620720C0007 à Montmiral pour 1 124 m² de locaux, Tort

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02620720C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620720C0007, délivré le 16 octobre 2020 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tort.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 530 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0T110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620720C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tort, à Montmiral (26750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620720C0007, déposé en mairie de Montmiral.

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