Déclaration préalable Locaux N° 02620719C0007

Déclaration préalable n° 02620719C0007 à Montmiral pour 18 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier DP n° 02620719C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02620719C0007 a été accordée le 27 juillet 2019.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmiral

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²
Total 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²
Total locaux 115 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620719C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620719C0007, déposé en mairie de Montmiral.

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