Déclaration préalable Logement N° 02619819M0255

Déclaration préalable n° 02619819M0255 à Montélimar pour 27 m² de logement, 128 Rue Pierre Julien

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier DP n° 02619819M0255

Demandeur

SCI GD2F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619819M0255 a été accordée le 20 août 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 Rue Pierre Julien. Le projet est porté par SCI GD2F.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV494. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 60 m²
Total 104 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GD2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535305486
SIRET
53530548600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 128 Rue Pierre Julien, à Montélimar (26200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GD2F et accordé le 20 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0255, déposé en mairie de Montélimar.

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