Permis de construire Mixte N° 02619824M0092

Permis de construire à Montélimar pour 3 056 m² de logement et locaux - 1 Place Marx Dormoy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 02619824M0092

Demandeur

FBSA

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0092, délivré le 6 mars 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Marx Dormoy, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FBSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 1 individuel et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 12 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW32, AW33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 449 m²

Surface existante avant

5 043 m²

Surface créée

3 056 m²

Variation nette

-1 565 m²

Surface totale après

3 478 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW27 AW32 AW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 1 542 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 659 m²
Locaux 4 971 m² 0 m² 469 m² 1 593 m² 3 028 m² 0 m² 819 m²
Total 5 043 m² 1 542 m² 1 514 m² 1 593 m² 3 028 m² 0 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 785 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 514 m² 0 m² 175 m²
Commerce et services 2 406 m² 0 m² 469 m² 717 m² 1 514 m² 0 m² 644 m²
Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 971 m² 0 m² 469 m² 1 593 m² 3 028 m² 0 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 1
Logements collectifs 34
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 12 4 - - 35
2,9 % 51,4 % 34,3 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBSA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481916732
SIRET
48191673200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements (1 individuel, 34 collectifs), pour 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Marx Dormoy, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FBSA et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 12 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0092, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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