Permis de construire Mixte N° 02619824M0092

Permis de construire à Montélimar pour 3 303 m² de logement et locaux - 1 Place Marx Dormoy

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier PC n° 02619824M0092 · Demandeur : FBSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0092, délivré le 6 mars 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Marx Dormoy, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FBSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 1 individuel et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 12 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW32, AW33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2025
Surface du terrain
3 449 m²
Surface existante avant
3 258 m²
Surface créée
3 056 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
3 303 m²
Destination
Mixte
Logements créés
35
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montélimar

Adresse
1 Place Marx Dormoy, Montélimar (26200)
Commune
Code postal
26200
Département
Parcelles cadastrales
AW27, AW32, AW33
Code INSEE
26198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 1 542 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 659 m²
Locaux 3 186 m² 0 m² 469 m² 1 497 m² 1 514 m² 0 m² 644 m²
Total 3 258 m² 1 542 m² 1 514 m² 1 497 m² 1 514 m² 45 m² 3 303 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 785 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 514 m² 0 m² 175 m²
Commerce 621 m² 0 m² 469 m² 621 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Entrepôts 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 186 m² 0 m² 469 m² 1 497 m² 1 514 m² 0 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 1
Logements collectifs 34
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 12 4 - - 35
2,9 % 51,4 % 34,3 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FBSA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
481916732
SIRET
48191673200037
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements (1 individuel, 34 collectifs), pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Marx Dormoy, Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0092, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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