Permis de construire Locaux N° 02619824M0114

Permis de construire n° 02619824M0114 à Montélimar pour 790 m² de locaux, 1 Che De Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02619824M0114

Demandeur

SN3-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619824M0114 porte sur un projet situé 1 Che De Fortuneau. Le demandeur déclaré est SN3-IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW282, ZW378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW282 ZW378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 077 m²
Total 287 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 077 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Entrepôt 287 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 591 m²
Total locaux 287 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN3-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882681083
SIRET
88268108300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de SN3-IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che De Fortuneau, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SN3-IMMO et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0114, déposé en mairie de Montélimar.

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