Permis de construire n° 02619823M0119 à Montélimar pour 411 m² de locaux, Rue Joseph Moro Zac Des Portes De Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 02619823M0119
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619823M0119 a été délivré le 4 mars 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Joseph Moro Zac Des Portes De Provence. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS348, ZS351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Portes De Provence
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 640 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 640 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491095881
- SIRET
- 49109588100026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619823M0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |