Permis de construire Locaux N° 02619823M0104

Permis de construire n° 02619823M0104 à Montélimar pour 755 m² de locaux, 1 Rue Louis Delage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 02619823M0104

Demandeur

SCI ZHOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619823M0104 a été délivré le 23 février 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Louis Delage. La demande émane de SCI ZHOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en commerce et activités de service et 446 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 1 168 m² 587 m² 168 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 923 m²
Total 1 336 m² 587 m² 168 m² 0 m² 168 m² 587 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 329 m²
Autres activités 980 m² 446 m² 168 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 594 m²
dont Bureaux 260 m² 161 m² 168 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²
dont Entrepôt 720 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 005 m²
Total locaux 1 168 m² 587 m² 168 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZHOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498173608
SIRET
49817360800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Delage, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZHOR et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0104, déposé en mairie de Montélimar.

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