Permis de construire Locaux N° 02619817M0139

Permis de construire n° 02619817M0139 à Montélimar pour 400 m² de locaux, Route De Marseille Zac Des Portes De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 02619817M0139

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0139, délivré le 9 avril 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Marseille Zac Des Portes De Provence. La demande émane de CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS348, ZS351, ZS354. Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 748 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS348 ZS351 ZS354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Portes De Provence

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 640 m²
Total 2 240 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 240 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 640 m²
Total locaux 2 240 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491095881
SIRET
49109588100026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marseille Zac Des Portes De Provence, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE et accordé le 9 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0139, déposé en mairie de Montélimar.

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