Permis de construire Locaux N° 02619823M0084

Permis de construire n° 02619823M0084 à Montélimar pour 1 213 m² de locaux, 31 Chemin De Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02619823M0084

Demandeur

ZT 528

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619823M0084 porte sur un projet situé 31 Chemin De Fortuneau. Le demandeur déclaré est ZT 528.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 540 m²
Total 327 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 327 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 327 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 532 m²
Total locaux 327 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZT 528

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890479058
SIRET
89047905800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chemin De Fortuneau, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZT 528 et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0084, déposé en mairie de Montélimar.

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