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Permis de construire Locaux N° 02619823M0084

Permis de construire à Montélimar pour 1 213 m² de locaux - 31 Chemin De Fortuneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin De Fortuneau, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZT 528 et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0084, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02619823M0084

Demandeur

ZT 528

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619823M0084, délivré le 15 septembre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Chemin De Fortuneau, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZT 528. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 1 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	327 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 540 m²
Total	327 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Entrepôt	327 m²	1 205 m²	1 205 m²	1 532 m²
Total locaux	327 m²	1 213 m²	1 213 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZT 528

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890479058
SIRET: 89047905800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619823M0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin De Fortuneau, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZT 528 et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0084, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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